Assemblée nationale
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Neutralité et financement de l'audiovisuel public : Représentants d’Arte France, de TV5 Monde, du Conseil d’État et de l’Arcom - Mardi 7 avril 2026
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Traitement judiciaire de l'inceste : Représentants de l’association française des magistrats instructeurs (AFMI) ; Table ronde réunissant des associations - Jeudi 9 avril 2026
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1ère séance : Garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ; Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Jeudi 9 avril 2026
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1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Vendredi 10 avril 2026
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Commission de la défense : Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Jeudi 9 avril 2026
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1ère séance : Questions au gouvernement ; Convention France Italie sur l'entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite) - Mardi 31 mars 2026
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Vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique : Table ronde sur le thème « acheteurs publics » ; Directeurs de systèmes d’information de ministères - Jeudi 9 avril 2026
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Mission d’information sur l’intelligence artificielle : Auditions diverses - Jeudi 9 avril 2026
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Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Auditions diverses - Jeudi 9 avril 2026
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Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Auditions diverses - Jeudi 9 avril 2026
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